Les guides de la copropriété
Les questions que se posent résidents, conseils syndicaux et gestionnaires, avec une réponse directe et les textes de loi qui la fondent.
-
Le syndic ne répond pas : que faire ?
Le syndic n'a pas de délai légal général pour répondre aux mails ou aux courriers d'un copropriétaire. Il doit en revanche exécuter les décisions de l'assemblée générale, entretenir l'immeuble et agir en cas d'urgence (article 18 de la loi du 10 juillet 1965). Face au silence, gardez une trace écrite datée, sollicitez le conseil syndical, puis, selon la situation, adressez une mise en demeure ou portez la question devant l'assemblée générale ou le juge.
Lire le guide Mis à jour le -
Rôle du conseil syndical : missions, pouvoirs et limites
Le conseil syndical de copropriété assiste le syndic et contrôle sa gestion (article 21 de la loi du 10 juillet 1965). Ses membres, bénévoles et élus par l'assemblée générale pour trois ans au plus, vérifient les comptes et les contrats, donnent des avis, peuvent consulter les pièces de gestion de la copropriété et mettent en concurrence les contrats de syndic. Ils ne décident à la place de l'assemblée générale que dans les limites d'une délégation votée par celle-ci.
Lire le guide Mis à jour le -
Dégât des eaux en copropriété : que faire, qui contacter, qui paie ?
En cas de dégât des eaux en copropriété, prévenez les personnes concernées et le syndic, puis déclarez le sinistre à votre assureur dans le délai prévu par votre contrat, qui ne peut pas être inférieur à cinq jours ouvrés. La convention IRSI organise la gestion du dossier entre assureurs jusqu'à 5 000 € HT de dommages, sans décider qui est responsable. Le syndicat des copropriétaires répond des dommages qui ont leur origine dans les parties communes ; pour une fuite venant d'un logement, la responsabilité dépend notamment de qui a la garde de l'installation en cause.
Lire le guide Mis à jour le -
Groupe WhatsApp de copropriété : utile, mais à quelles conditions ?
Un groupe WhatsApp de copropriété sert à l'entraide et au partage d'informations pratiques entre voisins. Il ne remplace ni les notifications officielles, puisqu'une convocation d'assemblée générale est notifiée par lettre recommandée électronique ou via un prestataire de confiance qualifié, par lettre recommandée papier pour qui l'a demandé, ou remise contre émargement, ni les décisions de l'assemblée, mais un message peut servir à prouver que le syndic a été informé. Ajouter un membre rend en principe son numéro visible des autres, et le RGPD s'applique dès que le groupe dépasse un cadre strictement personnel ou domestique, par exemple quand le syndic l'anime.
Lire le guide Mis à jour le