Voisin bruyant en copropriété : que faire ?

Voisin bruyant : que faire, étape par étape ?

Les démarches sont graduées, mais les preuves se recueillent dès le début : notez les nuisances, gardez vos échanges et faites constater le bruit quand il se produit.

1. Parler. Beaucoup de voisins ne savent pas qu’on les entend : un parquet sans sous-couche, une enceinte posée contre un mur mitoyen, un lave-linge lancé à minuit. Choisissez un moment calme, décrivez la gêne (quoi, quand) plutôt que la personne.

2. Écrire. Si rien ne change, envoyez un courrier simple qui décrit la nuisance et ses effets, puis, si besoin, une mise en demeure, c’est-à-dire une demande formelle de faire cesser les nuisances, en lettre recommandée avec avis de réception. Service-public.fr en propose des modèles. Tenez en parallèle un journal des nuisances : dates, heures, durée, nature du bruit.

3. Prévenir le syndic, et le propriétaire si l’occupant est locataire. Joignez votre courrier et rappelez la clause du règlement de copropriété en cause.

4. Faire constater. N’attendez pas la fin des démarches amiables : c’est quand le bruit a lieu que la police ou la gendarmerie peut venir le constater et verbaliser son auteur si la nuisance est avérée. Vous pouvez aussi déposer une main courante ou porter plainte. Un commissaire de justice peut dresser un constat, payant mais solide devant un juge. Les témoignages d’autres voisins renforcent le dossier.

5. Tenter la conciliation. Le conciliateur de justice est gratuit et traite les litiges de voisinage ; on le trouve sur conciliateurs.fr ou au greffe du tribunal judiciaire. La médiation et la procédure participative, avec avocat, sont payantes. Avant de saisir le juge pour un trouble anormal de voisinage, quel que soit le montant demandé, une tentative de résolution amiable est en principe obligatoire : sans elle, le juge peut déclarer la demande irrecevable, même de lui-même (article 750-1 du code de procédure civile). Les exceptions sont limitées : urgence manifeste, circonstances rendant la tentative impossible, ou indisponibilité des conciliateurs quand la première réunion est fixée plus de trois mois après votre saisine. Gardez la preuve de cette saisine et des réponses reçues.

6. Saisir le juge. Le tribunal peut ordonner la fin du trouble, au besoin sous astreinte (une somme due par jour de retard), et accorder des dommages et intérêts pour le préjudice matériel et moral. La résiliation du bail d’un locataire bruyant se demande par son propriétaire ou, sous conditions, par un voisin au moyen de l’action oblique décrite plus bas.

Signaler à la police des faits que l’on sait faux peut constituer une dénonciation calomnieuse, un délit (article 226-10 du code pénal). Décrivez ce que vous avez constaté vous-même, avec des dates, et dites-le quand vous n’êtes pas sûr de l’origine du bruit.

Bruit de voisinage : que dit la loi ?

La règle générale tient en une phrase, à l’article R1336-5 du code de la santé publique : aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme. Trois points à retenir :

• un seul critère suffit : le texte relie les trois par « ou ». Un bruit court mais très fort, ou modéré mais répété chaque soir, peut tomber sous le coup de la règle ;
• la personne répond aussi de ce qu’elle a sous sa garde : le bruit peut venir d’elle-même, d’une personne, d’une chose dont elle a la garde (enceinte, électroménager, outil) ou d’un animal placé sous sa responsabilité ;
• aucun seuil en décibels n’est fixé pour ces bruits de la vie courante, et le texte n’exige aucune mesure acoustique. Les seuils chiffrés visent les activités professionnelles et les activités sportives, culturelles ou de loisir organisées de façon habituelle ou soumises à autorisation (articles R1336-6 et R1336-7).

Tous les bruits ne relèvent pas de ces règles : les transports, les avions ou les installations classées pour la protection de l’environnement ont leurs propres régimes (article R1336-4).

La règle ne protège pas contre la vie normale d’un immeuble. Service-public.fr cite trois éléments pour apprécier la gêne : l’intensité du bruit, sa durée et sa répétition, et le contexte (une rue animée de centre-ville n’est pas un quartier résidentiel calme). Des pas, des jeux d’enfants ou un meuble déplacé de temps en temps relèvent normalement de la vie d’un immeuble ; ils ne deviennent un trouble que par leur intensité, leur durée ou leur répétition.

Tapage nocturne : à partir de quelle heure ?

Le code pénal punit à part les « bruits ou tapages injurieux ou nocturnes troublant la tranquillité d’autrui » (article R623-2). Le texte ne pose pas de condition de durée ou de répétition : il vise le bruit nocturne qui trouble la tranquillité d’autrui.

Le code ne fixe pas lui-même les heures de la nuit. Service-public.fr retient la période de 22 h à 7 h, la seule plage horaire qu’il cite au niveau national. Avant 22 h, le bruit n’est pas libre pour autant : il reste soumis aux règles du bruit de voisinage.

C’est une contravention de 3e classe. L’auteur encourt aussi la confiscation de l’objet qui a servi à commettre l’infraction, par exemple une enceinte.

Bruit en journée : existe-t-il des horaires autorisés ?

Non. C’est l’idée reçue la plus répandue : il n’existe aucune heure de la journée où le bruit serait autorisé par un texte national. Un bruit qui remplit les conditions de l’article R1336-5 est sanctionnable à 15 h comme à 23 h.

Ce qui existe, ce sont des règles locales. Le maire et le préfet peuvent fixer, par arrêté, des plages horaires pendant lesquelles certains bruits sont interdits ou encadrés, typiquement le bricolage ou le jardinage avec des outils bruyants. Les horaires varient d’une commune à l’autre : renseignez-vous auprès de votre mairie avant de les citer à un voisin. La police municipale, celle du maire, comprend d’ailleurs le soin de réprimer les atteintes à la tranquillité publique, dont « les bruits, les troubles de voisinage » (article L2212-2 du code général des collectivités territoriales).

Tapage nocturne, bruit de voisinage : quelle amende ?

Depuis le 1er octobre 2023, le bruit de voisinage de l’article R1336-5 est une contravention de 4e classe (article R1337-7 du code de la santé publique, modifié par le décret du 29 juillet 2023). Il était auparavant de 3e classe : les montants qui circulent encore en ligne sont souvent ceux de l’ancien régime.

L’amende forfaitaire se paie dans les 45 jours qui suivent la constatation de l’infraction ou l’envoi de l’avis (article 529-1 du code de procédure pénale) ; au-delà, faute de paiement ou de requête en exonération, l’amende est majorée de plein droit (article 529-2 ; montants aux articles R49 et R49-7). Les maximums sont ceux de l’article 131-13 du code pénal. Pour le bruit de voisinage aussi, la confiscation de la chose qui a servi à l’infraction est possible (article R1337-8).

Qu’est-ce qu’un trouble anormal de voisinage ?

À côté de l’amende, il y a la voie civile, celle qui permet de faire cesser le bruit et d’être indemnisé. Depuis la loi du 15 avril 2024, elle est écrite dans le code civil, à l’article 1253 : l’auteur d’un trouble qui excède les inconvénients normaux de voisinage est responsable « de plein droit » du dommage qui en résulte.

• Pas besoin de prouver une faute. Il faut en revanche établir que le trouble dépasse ce qu’un voisin doit normalement supporter, qu’il vient bien de la personne visée, et le dommage qu’il vous cause.
• Qui est responsable ? Le propriétaire, le locataire, l’occupant sans titre, le bénéficiaire d’un titre d’occupation ou le maître d’ouvrage d’un chantier, dès lors qu’il est à l’origine du trouble.
• Une exception pour les activités plus anciennes. La responsabilité n’est pas engagée quand le trouble vient d’une activité qui existait avant que la victime n’arrive (acte qui lui a transféré la propriété ou donné la jouissance du bien, ou à défaut prise de possession), à condition qu’elle soit conforme aux lois et règlements et qu’elle se poursuive dans les mêmes conditions, ou dans des conditions qui n’aggravent pas le trouble.

Le juge apprécie le caractère anormal au cas par cas, avec les mêmes éléments : intensité, durée, répétition, contexte.

Que dit le règlement de copropriété sur le bruit ?

La loi du 10 juillet 1965 pose le principe à son article 9 : chaque copropriétaire use et jouit librement de ses parties privatives et des parties communes, à condition de ne porter atteinte ni aux droits des autres copropriétaires ni à la destination de l’immeuble. La tranquillité des voisins fait partie de ces droits.

Le règlement de copropriété peut aller plus loin. Il détermine la destination des parties privatives et communes, et peut imposer des restrictions aux droits des copropriétaires, à condition qu’elles soient justifiées par la destination de l’immeuble (article 8). Beaucoup de règlements contiennent une clause de tranquillité : interdiction de tout bruit qui gêne les occupants, encadrement des instruments de musique, des animaux, parfois des revêtements de sol. Relisez la vôtre : c’est sur elle que le syndic pourra s’appuyer.

C’est aussi là qu’il faut regarder avant de remplacer une moquette par un carrelage ou un parquet : un revêtement qui laisse passer davantage les bruits de pas peut créer un trouble pour le voisin du dessous.

Ces règles ne s’arrêtent pas aux copropriétaires : selon service-public.fr, le règlement s’impose aussi aux locataires. Et tout copropriétaire peut agir seul en justice pour ce qui concerne la jouissance de son lot, à charge d’en informer le syndic (article 15).

Bruit d’un voisin : que peut faire le syndic ?

Le syndic doit assurer l’exécution des dispositions du règlement de copropriété (article 18 de la loi de 1965). Si le bruit enfreint une clause du règlement, vous pouvez donc lui demander d’intervenir : en pratique, un rappel écrit du règlement à l’occupant et, s’il est locataire, à son propriétaire. S’il ne réagit pas, les démarches possibles sont détaillées dans notre guide Le syndic ne répond pas : que faire ?

Ses moyens sont limités :

• il ne verbalise pas. Constater une infraction revient à la police, à la gendarmerie ou aux agents habilités, notamment ceux de la commune (article R1337-10-2 du code de la santé publique) ;
• il ne tranche pas le litige. Il ne peut ni ordonner la fin du trouble ni vous accorder des dommages et intérêts : c’est le rôle du juge ;
• il ne peut pas agir en justice seul. Pour poursuivre un copropriétaire au nom du syndicat, ce que la loi permet (article 15), le syndic doit y être autorisé par l’assemblée générale. Ce n’est pas nécessaire, notamment, pour saisir le juge des référés, le juge de l’urgence, ou prendre des mesures conservatoires (article 55 du décret du 17 mars 1967).

Si le bruit vient des parties communes (porte de hall qui claque, ascenseur, ventilation, colonne d’eau), c’est un sujet d’entretien de l’immeuble : signalez-le au syndic par écrit, comme n’importe quel dysfonctionnement.

Voisin bruyant locataire : que faire ?

Le locataire doit user paisiblement des locaux loués (article 7 b de la loi du 6 juillet 1989). Il est directement responsable des nuisances qu’il cause, y compris celles des personnes qu’il héberge. Adressez-vous donc d’abord à lui, comme à n’importe quel voisin.

Son propriétaire a aussi des obligations. Après une mise en demeure dûment motivée, il doit, sauf motif légitime, utiliser les droits dont il dispose pour faire cesser les troubles de voisinage causés par ses occupants (article 6-1 de la même loi). En pratique :

1. écrivez au propriétaire en recommandé avec avis de réception, en décrivant les nuisances et vos démarches. Si vous ne connaissez pas son identité, le syndic peut le prévenir ;
2. le propriétaire met son locataire en demeure, puis tente une solution amiable (conciliateur, médiateur) ;
3. si le trouble continue, il peut demander au juge de résilier le bail pour faute du locataire. Il peut aussi refuser de le renouveler en donnant congé pour un motif légitime et sérieux, comme l’inexécution par le locataire de ses obligations : au moins six mois avant la fin du bail en location vide, trois mois en location meublée (articles 15 et 25-8 de la même loi).

Si le propriétaire ne fait rien, service-public.fr indique deux voies : engager sa responsabilité devant le tribunal pour obtenir réparation, ou exercer à sa place l’action oblique (article 1341-1 du code civil) pour demander la résiliation du bail. Il faut alors prouver le manquement du locataire, la carence du propriétaire et le préjudice subi ; l’aide d’un avocat est recommandée.

Travaux chez un voisin : quelles règles pour le bruit ?

Les bruits de chantier ont leur propre règle (article R1336-10 du code de la santé publique) pour les chantiers de travaux publics ou privés et les travaux soumis à déclaration ou autorisation. L’atteinte à la tranquillité est caractérisée par l’une de ces trois circonstances :

• le non-respect des conditions fixées par les autorités compétentes, par exemple les horaires d’un arrêté municipal ou préfectoral ;
• l’insuffisance de précautions appropriées pour limiter le bruit ;
• un comportement anormalement bruyant.

Dans tous les cas, le maître d’ouvrage peut être responsable d’un trouble anormal de voisinage (article 1253 du code civil). Prévenir ses voisins des dates et horaires prévus, par un mot dans le hall ou dans le groupe de discussion de l’immeuble, évite bien des conflits : voir notre guide Groupe WhatsApp de copropriété.

Bar ou commerce bruyant au rez-de-chaussée : que faire ?

Pour une activité professionnelle, comme un bar ou une salle de sport, ou pour une activité sportive, culturelle ou de loisir organisée de façon habituelle ou soumise à autorisation, le bruit se mesure. Il y a atteinte quand l’émergence (l’écart entre le bruit ambiant avec et sans l’activité) dépasse 5 décibels pondérés A le jour (7 h - 22 h) et 3 la nuit (22 h - 7 h), valeurs augmentées d’un terme correctif quand le bruit dure peu (articles R1336-6 et R1336-7). Cette émergence n’est recherchée que si le bruit ambiant dépasse 25 dB(A) dans les pièces principales d’un logement, 30 dB(A) ailleurs. Pour les équipements d’une activité professionnelle entendus dans les pièces principales d’un logement, des limites s’appliquent en plus par bande de fréquence (article R1336-8).

Ces infractions, comme les infractions de chantier, sont des contraventions de 5e classe, jusqu’à 1 500 € d’amende (article R1337-6 du code de la santé publique et article 131-13 du code pénal). Signalez la situation à la mairie : le maire est chargé de réprimer les bruits et troubles de voisinage (article L2212-2 du code général des collectivités territoriales), et l’autorité administrative compétente peut prendre des mesures contre une activité qui ne respecte pas ces règles (article R1336-11 du code de la santé publique).