Aller au contenu

Conditions générales d'utilisation (version du 3 septembre 2026)

Dernière mise à jour : 03/09/2026

Version archivée, applicable à compter du 3 septembre 2026. Elle est remplacée à compter du 5 octobre 2026 par la version du 18 septembre 2026 et, pour un compte créé avant cette date, dès l’acceptation de celle-ci dans l’application. La version française fait foi.

1. Objet et définitions

Les présentes conditions générales d’utilisation (les « CGU ») encadrent l’accès à la plateforme Nidz et son utilisation. Elles sont conclues entre :

Dans les CGU, les termes suivants ont le sens indiqué :

Les CGU s’appliquent à tous les Utilisateurs, quel que soit leur rôle. Le Client est en outre tenu par les conditions convenues avec Nidz lors de sa souscription ; en cas de contradiction, ces conditions prévalent pour lui, sans réduire les droits que les CGU reconnaissent aux autres Utilisateurs.

2. Acceptation et modification des CGU

Vous acceptez les CGU en créant ou en activant votre compte, en cochant la case prévue à cet effet lorsqu’elle vous est proposée, et plus généralement en accédant au Service. Si vous n’acceptez pas les CGU, vous ne devez pas utiliser le Service.

Les CGU sont datées. Nidz peut les modifier pour tenir compte d’une évolution du Service, de la loi ou de ses prestataires. En cas de modification substantielle, vous en êtes informé au moins 30 jours avant son entrée en vigueur, par une notification dans l’application ou par email. Si vous refusez la nouvelle version, vous pouvez cesser d’utiliser le Service et supprimer votre compte à tout moment (article 19). Continuer à utiliser le Service après l’entrée en vigueur vaut acceptation de la nouvelle version. La version en vigueur est toujours consultable à l’adresse nidz.fr/conditions-generales.

3. Description du Service

Nidz est un outil de communication et de suivi entre les occupants d’une Résidence, son conseil syndical et son gestionnaire. Selon les choix du Client, il permet notamment de :

Les fonctionnalités sont activées Résidence par Résidence par le Client, qui peut à tout moment en activer, en désactiver ou en restreindre certaines. Nidz ne garantit donc pas qu’une fonctionnalité donnée soit disponible dans votre Résidence.

Ce que Nidz n’est pas :

Nidz peut proposer des versions d’essai, bêta ou de nouvelle génération du Service (par exemple next.nidz.fr). Les CGU s’y appliquent ; ces versions peuvent comporter des fonctionnalités incomplètes.

4. Compte et accès

Création du compte. Un compte peut être créé de quatre manières : par votre Gestionnaire, qui vous rattache à un logement et vous adresse une invitation par email ; par un administrateur du Client ; par une demande d’accès que vous déposez vous-même dans l’application après avoir retrouvé votre Résidence, et que votre Gestionnaire accepte ou refuse (article 5) ; ou par votre ajout au conseil syndical. Dans tous les cas, le compte est activé par vous, à votre première connexion, lorsque vous complétez votre profil.

Une personne, un compte. Le compte est personnel. Une seule adresse email est associée à un compte, et une adresse email ne peut être associée qu’à un seul compte. Un même compte peut être rattaché à plusieurs Résidences. Nidz ne vérifie pas que vous êtes le titulaire de l’adresse email que vous utilisez : vous êtes responsable d’utiliser une adresse qui vous appartient.

Majorité. Le Service est réservé aux personnes majeures. En créant ou en activant un compte, vous déclarez avoir au moins 18 ans. Nidz ferme tout compte dont il constate que le titulaire est mineur. Un occupant mineur est représenté par le titulaire du logement.

Identifiants. L’authentification est assurée par un prestataire spécialisé (mot de passe ou clés d’accès, dites « passkeys »). Vous vous engagez à ne pas partager vos identifiants, à sécuriser vos appareils et à vous déconnecter sur tout appareil partagé. Les actions réalisées depuis votre compte sont présumées émaner de vous, sauf preuve contraire. En cas de perte, de vol ou de soupçon d’usage frauduleux, signalez-le sans délai à contact@nidz.fr : votre responsabilité pour les actions réalisées depuis votre compte est limitée à celles qui découlent de votre négligence et cesse à compter de ce signalement.

Exactitude. Vous vous engagez à fournir des informations exactes (identité, adresse email, coordonnées) et à les tenir à jour. Nidz peut refuser, suspendre ou supprimer un compte créé avec de fausses informations, en usurpant l’identité d’un tiers ou en violation des CGU.

5. Rôles, rattachement aux logements et demandes d’accès

Les droits d’un Utilisateur dans la Plateforme dépendent de son rôle dans chaque Résidence (Résident, Membre du conseil syndical, Gestionnaire) et de son rattachement à un logement (propriétaire, locataire, occupant).

6. Obligations du Client et des Gestionnaires

Le Client et les Gestionnaires qu’il désigne s’engagent à :

Les Gestionnaires ont accès aux coordonnées des Résidents de leurs Résidences (adresse email, téléphone) et sont tenus à leur confidentialité.

7. Règles propres à certaines fonctionnalités

8. Prêt d’objets entre voisins

La fonctionnalité de prêt met en relation des Utilisateurs d’une même Résidence, qui agissent en qualité de particuliers, pour le prêt d’objets à titre gracieux (prêt à usage, articles 1875 et suivants du Code civil). Nidz ne perçoit aucune commission, n’établit aucun classement et ne met aucune offre en avant contre rémunération.

Nidz n’est ni partie au prêt, ni garant, ni assureur : l’état de l’objet, sa remise, sa restitution, les dommages éventuels et leur assurance relèvent des seuls Utilisateurs concernés. Il est interdit de proposer des objets illicites, dangereux ou dont la détention ou la cession est réglementée (armes, médicaments, produits soumis à autorisation), et de détourner la fonctionnalité en activité de location ou de vente. Les Gestionnaires n’ont aucun pouvoir sur les offres et les demandes de prêt ; seul leur auteur peut les modifier ou les retirer.

9. Avis sur la gestion et notes de l’application

Vous pouvez donner un avis (note et commentaire) sur la gestion de votre Résidence, destiné à votre Gestionnaire, et noter l’application, note destinée à Nidz. Un avis doit rester factuel et respectueux ; il ne doit contenir ni propos diffamatoires, ni injures, ni données personnelles de tiers.

Anonymat des avis. L’option « anonyme » masque votre identité à l’affichage. Elle ne rend pas l’avis anonyme pour Nidz : votre identité est conservée par Nidz, pour répondre à ses obligations légales et lutter contre les abus, et peut être communiquée aux autorités sur réquisition. Elle n’est pas communiquée au Gestionnaire. Vos avis sont supprimés avec votre compte ; vous pouvez aussi en demander la suppression à contact@nidz.fr.

10. Assistant conversationnel (intelligence artificielle)

Lorsque Nidz propose un assistant conversationnel, vous êtes informé que vous dialoguez avec un système d’intelligence artificielle et non avec une personne. L’assistant repose sur un modèle fourni par un prestataire (Google, modèles Gemini) et sur une documentation d’aide propre à votre rôle. Votre question et l’historique de votre conversation sont transmis au prestataire pour produire la réponse.

Les réponses sont générées automatiquement, à titre d’information : elles n’ont aucune valeur contractuelle, ne constituent pas un conseil juridique et peuvent être incomplètes ou inexactes. Elles n’engagent ni Nidz, ni votre Gestionnaire. Si l’assistant ne peut pas répondre, la conversation peut être transmise à l’équipe Nidz (contact@nidz.fr) pour une prise en charge humaine ; elle n’est pas transmise à votre Gestionnaire. Ne saisissez dans l’assistant ni données sensibles (santé, opinions, situation financière), ni données relatives à des tiers.

11. Contenus des Utilisateurs et règles de conduite

Vous êtes seul responsable des Contenus que vous publiez ou envoyez. Vous vous engagez à ne pas publier ni transmettre de Contenu :

Vous vous engagez également à :

12. Signalement, modération et sanctions

Nidz est hébergeur des Contenus des Utilisateurs, au sens de la loi pour la confiance dans l’économie numérique et du règlement (UE) 2022/2065 sur les services numériques. Nidz n’a pas d’obligation générale de surveiller les Contenus et n’exerce aucun contrôle préalable ; aucun outil de modération automatisé n’est utilisé. Nidz n’est pas hébergeur de ses propres contenus (textes de l’application, emails, réponses de l’assistant).

Point de contact. Pour toute notification de contenu illicite ou contraire aux CGU, y compris de la part des autorités : contact@nidz.fr.

Notifier un Contenu. Votre notification doit préciser : votre identité et un moyen de vous répondre ; le Contenu visé et sa localisation (Résidence, fonctionnalité, auteur, date) ; les motifs pour lesquels vous le considérez comme illicite ou contraire aux CGU ; une déclaration attestant de votre bonne foi. Nidz accuse réception, examine la notification avec diligence, vous informe de sa décision et retire promptement tout Contenu manifestement illicite.

Mesures. En cas de manquement aux CGU ou à la loi, Nidz peut, de manière proportionnée : retirer ou rendre inaccessible un Contenu ; adresser un avertissement ; restreindre certaines fonctionnalités ; suspendre ou supprimer le compte. Sauf urgence, obligation légale ou risque pour la sécurité, vous êtes informé de la mesure et de ses motifs, et vous pouvez la contester en écrivant à contact@nidz.fr ; Nidz réexamine alors sa décision. Nidz conserve les éléments utiles à des fins de preuve et coopère avec les autorités judiciaires et administratives.

Rôle du Gestionnaire. Le Gestionnaire ne dispose pas d’outil de modération sur les Contenus des Résidents ; il peut retirer à un Utilisateur l’accès à sa Résidence en le détachant de son logement ou de son rôle.

13. Licence sur vos Contenus

Vous restez titulaire de vos Contenus. Vous accordez à Nidz une licence non exclusive, gratuite, pour le monde entier et pour la durée de publication, l’autorisant à héberger, stocker, reproduire, adapter techniquement (formats, tailles) et afficher vos Contenus aux Utilisateurs autorisés à les voir, à les inclure dans les notifications, à les sauvegarder et à les utiliser pour améliorer le Service. Nidz n’exploite pas vos Contenus à des fins commerciales ou publicitaires et ne les communique à aucun tiers en dehors des cas prévus par la politique de confidentialité ou par la loi.

Vous pouvez supprimer vous-même vos Contenus lorsque la fonctionnalité le permet (commentaires, discussions, offres de prêt, activités sans inscrit, informations de profil). Après la suppression de votre compte, les Contenus que vous avez publiés dans la vie de la Résidence (incidents, annonces, discussions, activités, offres et demandes de prêt, commentaires, messages) restent visibles des membres concernés, attribués à « Utilisateur supprimé », afin de préserver la cohérence des échanges ; ils ne comportent plus vos données d’identification (article 19).

14. Propriété intellectuelle de Nidz

La Plateforme, sa structure, son code, ses interfaces, ses textes, ses illustrations, ses marques et ses logos sont la propriété de Nidz ou de ses partenaires et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Nidz vous concède une licence personnelle, non exclusive, non cessible et révocable d’utilisation de la Plateforme, pour vos besoins propres et conformément aux CGU.

Il est interdit, sauf autorisation écrite de Nidz : de copier, modifier, décompiler la Plateforme ou de tenter d’accéder à son code source ; d’en extraire ou d’en collecter les données de manière automatisée (robots, scripts, aspirateurs) ; de la revendre, la sous-licencier ou l’intégrer à un autre service ; de contourner ses mesures de sécurité ; d’en créer une œuvre dérivée.

15. Données personnelles

Le traitement de vos données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des CGU. En résumé :

16. Garantie légale, disponibilité, mises à jour et magasins d’applications

Garantie légale. En tant que consommateur, vous bénéficiez de la garantie légale de conformité des contenus et services numériques (articles L.224-25-12 et suivants du Code de la consommation), que les CGU n’écartent ni ne limitent. Nidz vous fournit les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du Service.

Disponibilité. Nidz s’engage à fournir le Service avec diligence, sans garantir une disponibilité continue. Le Service est accessible en principe 24 h/24 et 7 j/7, hors interruptions de maintenance, incidents techniques, défaillances des réseaux, des appareils ou des prestataires, et cas de force majeure. Nidz s’efforce d’annoncer les maintenances programmées à l’avance.

Évolutions. Nidz peut faire évoluer, remplacer ou retirer des fonctionnalités. Lorsqu’une modification a une incidence négative sur votre utilisation du Service, vous en êtes informé au préalable et vous pouvez supprimer votre compte sans frais. Nidz peut exiger une version minimale des applications et cesser de prendre en charge les versions anciennes.

Magasins d’applications. Les applications mobiles sont distribuées par l’App Store d’Apple et par Google Play. Les conditions de ces magasins s’appliquent en complément des CGU. Apple et Google ne sont pas parties aux CGU, n’ont aucune obligation de maintenance ou de support du Service et n’assument aucune responsabilité à son titre ; toute réclamation relative au Service doit être adressée à Nidz.

Rétractation. Le Service est gratuit pour vous et vous pouvez supprimer votre compte à tout moment ; cette faculté vaut exercice de tout droit de rétractation qui vous serait reconnu.

17. Sécurité

Nidz met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour protéger la Plateforme et vos données : chiffrement des échanges, authentification déléguée à un prestataire spécialisé, cloisonnement des accès par Résidence, hébergement en France, sauvegardes et journalisation. Aucune mesure ne garantit une sécurité absolue.

Vous vous engagez à ne pas porter atteinte à la sécurité de la Plateforme : pas de tentative d’accès non autorisé, de test d’intrusion, de contournement des contrôles d’accès, de surcharge délibérée ni d’introduction de code malveillant. Ces agissements sont sanctionnés par les articles 323-1 et suivants du Code pénal. Si vous découvrez une vulnérabilité, signalez-la de manière responsable à contact@nidz.fr, sans l’exploiter ni la divulguer.

18. Responsabilité

Nidz est tenu d’une obligation de moyens dans la fourniture du Service. Dans les limites permises par la loi, Nidz n’est pas responsable :

Rien dans les CGU n’exclut ni ne limite la responsabilité de Nidz en cas de dol, de faute lourde, de dommage corporel, ou dans les cas où la loi l’interdit. Les limitations ci-dessus ne s’appliquent aux Utilisateurs consommateurs que dans la mesure permise par le Code de la consommation.

Vous garantissez Nidz, de manière proportionnée à votre part de responsabilité, contre les réclamations de tiers fondées sur vos Contenus ou sur une utilisation du Service contraire aux CGU ou à la loi.

19. Durée, résiliation et suppression du compte

Les CGU s’appliquent pour une durée indéterminée, tant que vous disposez d’un compte.

Par vous. Vous pouvez désactiver votre compte à tout moment depuis les paramètres de l’application, sans motif ni frais. La désactivation est immédiate ; vous disposez ensuite de 30 jours pour réactiver votre compte en vous reconnectant ou en déposant une nouvelle demande d’accès. Vos demandes d’accès en attente sont annulées. À l’issue de ce délai, votre compte est anonymisé de manière irréversible : profil, photo, coordonnées, appareils, préférences, accès aux Résidences, inscriptions, réactions, votes, avis, conversations avec l’assistant, notifications et demandes d’accès sont supprimés, et votre nom est remplacé par « Utilisateur supprimé ». Les Contenus mentionnés à l’article 13 restent visibles sous cette mention. Vous seul pouvez décider de cette désactivation : ni le Client, ni un Gestionnaire, ni Nidz ne peut y procéder à votre place, hors des cas prévus à l’article 12.

Par Nidz. Nidz peut suspendre ou supprimer votre compte en cas de manquement aux CGU, d’obligation légale, de décision d’une autorité ou de risque pour la sécurité de la Plateforme ou des Utilisateurs, dans les conditions de l’article 12 (information, motifs, contestation), et avec un préavis raisonnable sauf urgence. Nidz peut également désactiver, après vous en avoir informé, un compte resté inactif pendant une longue période.

Par le Client. Le Client peut mettre fin au Service pour une Résidence ou supprimer une Résidence. La suppression d’une Résidence est irréversible et entraîne la suppression de tous ses Contenus (logements, incidents, annonces, documents, discussions, activités, prêts, sondages). Il appartient au Client de récupérer au préalable les documents dont il a besoin. Les comptes des Utilisateurs sont conservés, sans accès à cette Résidence ; chaque Utilisateur reste libre de supprimer son compte.

Fin d’un rattachement. Si vous quittez votre logement ou si votre Gestionnaire vous détache d’une Résidence, vous perdez l’accès à cette Résidence et à ses Contenus ; ceux que vous y avez publiés y restent, dans les conditions de l’article 13.

Effets. La fin des CGU met fin à la licence d’utilisation de la Plateforme. Les articles 11 à 14, 18, 21 et 22 restent applicables après la fin des CGU, pour les faits survenus pendant leur application.

20. Gratuité et conditions financières

L’utilisation du Service est gratuite pour les Utilisateurs, hors coût de votre connexion à internet et de vos appareils. Le Service est financé par l’abonnement souscrit par le Client, selon les conditions convenues avec lui. Si Nidz proposait à l’avenir des options payantes aux Utilisateurs, elles feraient l’objet d’une information préalable sur leur prix et leurs caractéristiques, et d’un consentement exprès et distinct de votre part ; rien ne vous serait facturé sans cet accord.

21. Droit applicable et litiges

Les CGU sont régies par le droit français.

En cas de difficulté, nous vous invitons à nous écrire d’abord à contact@nidz.fr, ou par courrier au siège de Nidz, afin de rechercher une solution amiable ; cette démarche n’est pas une condition préalable à une action en justice. À défaut d’accord, les tribunaux français sont compétents. Si vous êtes consommateur, vous pouvez saisir, à votre choix, l’une des juridictions territorialement compétentes en vertu du Code de procédure civile, ou celle du lieu où vous demeuriez au moment de la conclusion des CGU ou de la survenance du fait dommageable. Pour les litiges entre commerçants, le Tribunal de commerce de Lille Métropole est seul compétent, y compris en référé, en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie.

22. Dispositions diverses